Arrêté du 3 mars 2003 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

J.O. 65 du 18 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716
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Arrêté du 3 mars 2003 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0300206A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 3 mars 2003, certaines dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 sont modifiées comme suit :

« M. Appia (David), ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, est affecté à Rome et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Italie, Grèce, Balkans à compter du 2 septembre 2002. Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique en Italie. »